Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de prestations et de pièces réalisées par Société d'Exploitation Forminox (SARL), exploitant la marque « Forminox ». Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, qui prévalent sur ses propres conditions d'achat sauf accord écrit contraire.

1. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi à partir des plans et spécifications fournis par le client (matière, épaisseur, tolérances, quantités). Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme à réception du bon pour accord signé.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils tiennent compte du cours des matières au jour du devis et peuvent être révisés en cas de variation significative avant confirmation de commande.

3. Délais

Les délais de fabrication sont indiqués sur le devis. Ils courent à compter de la validation de la commande et de la réception des fichiers définitifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf stipulation contraire écrite.

4. Paiement

Sauf conditions particulières convenues au devis, le règlement s'effectue à 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

5. Livraison et réserve de propriété

Les pièces sont livrées ou mises à disposition à l'atelier d'Ambérieux-d'Azergues. Les marchandises restent la propriété de Forminox jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Garantie et réclamations

Les pièces sont fabriquées conformément aux plans validés. Toute réclamation portant sur un défaut apparent ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. La responsabilité de Forminox est limitée au remplacement ou à la reprise des pièces non conformes, à l'exclusion de tout autre dommage direct ou indirect.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de Forminox.